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f8b7d193a8
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Amendement 21 — art. premier
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000021.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
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2024-11-29 12:00:00 +02:00 |
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