Amendement 25 — art. premier #25

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/25 into main 2026-07-21 11:45:00 +00:00
Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« cartographier les acteurs »
les mots :
« recenser les personnes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000025.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 13, substituer aux mots : « cartographier les acteurs » les mots : « recenser les personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000025.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sébastien Peytavie added 1 commit 2026-07-21 11:44:56 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 13, substituer aux mots :
    « cartographier les acteurs »
    les mots :
    « recenser les personnes ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000025.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 11:44:56 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit a23f46f589 into main 2026-07-21 11:45:00 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assuranc-50370#25
No description provided.