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Amendement 27 — art. 1er bis #26

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À la seconde phrase, substituer aux mots :
« produit une évaluation détaillée du »,
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« évalue de façon détaillée le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000027.xml

Groupe: EcoS
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    À la seconde phrase, substituer aux mots :
    « produit une évaluation détaillée du »,
    les mots :
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