⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« produit une évaluation détaillée du »,
les mots :
« évalue de façon détaillée le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000027.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
