assemblee-nationale/rendre-accessible-a-tous-les-etudiants-le-repas-a-1-euro-50778
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Adopté : amendement AC8 de Violette Spillebout (EPR) et 4 cosignataires

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Commission saisie au fond 2024-12-04 15:01:20 +01:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement AC8)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers.