assemblee-nationale/rendre-accessible-a-tous-les-etudiants-le-repas-a-1-euro-50778
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Adopté : amendement AC9 de Violette Spillebout (EPR) et 4 cosignataires

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Commission saisie au fond 2024-12-04 15:01:24 +01:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement AC9)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.