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73460aa94f Amendement 4 — art. premier
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l'ouverture de ses droits ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l'éducation, l'obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d'informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.

Sort : Rejeté | Déposé le 14/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Graziella Melchior <PA719338@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Klinkert <PA643184@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA793940 <PA793940@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Sitzenstuhl <PA794802@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA841693 <PA841693@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Daniel Labaronne <PA719798@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-01-14 12:00:00 +02:00
23dd412a9c Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 9 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0701.html
2024-12-04 12:00:00 +02:00
8fc55bbaf3 Amendement AC11 — art. premier
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous un format de vente à emporter. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l'offre de repas à 1 euro.
    En effet, les CROUS connaissent souvent une forte affluence pendant les périodes de repas, ce qui peut engendrer des files d'attente longues et une gestion complexe des espaces. En offrant la possibilité de prendre les repas à emporter, cet amendement permettrait de réduire la congestion au sein des sites de restauration, tout en garantissant que tous les étudiants puissent bénéficier de la mesure, indépendamment de leur choix de consommation.
    Cette mesure vise donc non seulement à répondre aux besoins pratiques des étudiants, mais aussi à optimiser l'organisation interne des CROUS, en facilitant une meilleure gestion des flux et en améliorant l'expérience des usagers.
    En introduisant cette option, cet amendement vise à assurer un meilleur équilibre entre accessibilité et efficacité organisationnelle, tout en poursuivant l'objectif d'offrir un repas à 1 euro dans des conditions pratiques et adaptées.
    Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-29 12:00:00 +02:00
71a14ca865 Dépôt : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte n° 519, déposé le 29 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0519.html
2024-10-29 12:00:00 +02:00