⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« restauration » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 2, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d'agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d'un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C'est pourquoi il convient d'étendre le repas à un euro à l'ensemble des structures agréées afin qu'un maximum d'étudiants puissent en bénéficier.
Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013.xml
Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
