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Charles Sitzenstuhl	f9145bc954	Amendement 10 — art. 1er ter ... Dispositif : Compléter cet article par les mots : « dans un contexte de crise des finances publiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Sort : Rejeté | Déposé le 15/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000010.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-01-15 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond	23dd412a9c	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 9 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0701.html	2024-12-04 12:00:00 +02:00

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