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Commission saisie au fond	6b41d9b602	Adopté : amendement AC23 de Fatiha Keloua Hachi (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« L. 822‑1 » ambigu (2 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-12-04 12:50:27 +01:00
Fatiha Keloua Hachi	8f6f5235cd	Amendement AC23 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 822‑1 » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 822‑1 » la référence : « L. 822‑1‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 822‑1‑1 A » la référence : « L. 822‑1‑2 ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 822‑1‑1 A » la référence : « L. 822‑1‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l'extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l'article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ». Sort : Adopté \| Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-12-03 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

6b41d9b602

Adopté : amendement AC23 de Fatiha Keloua Hachi (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« L. 822‑1 » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-12-04 12:50:27 +01:00

Fatiha Keloua Hachi

8f6f5235cd

Amendement AC23 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 822‑1 » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
    « L. 822‑1 »
    la référence :
    « L. 822‑1‑1 ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
    « L. 822‑1‑1 A »
    la référence :
    « L. 822‑1‑2 ».
    III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence :
    « L. 822‑1‑1 A »
    la référence :
    « L. 822‑1‑2 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l'extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l'article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ».

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023.xml

Groupe: SOC
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