Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 24 janvier 2025. La suite de la navette apparaîtra ici.
Texte adopté n° 28 — réconciliation avec le texte officiel
2025-01-24 12:00:00 +02:00 · 2025-01-23 12:00:00 +02:00 · 2025-01-23 19:26:28 +01:00 · 2025-01-23 19:24:46 +01:00 · 2025-01-23 19:07:33 +01:00 · 2025-01-23 14:10:06 +02:00
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 - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
 - 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 23 janvier 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 23 janvier 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 28)
+- 24 janvier 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 268)

 ## Exposé des motifs

--- a/articles/article-01-quater.md
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 # Article 1er quater (nouveau)

-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de celle-ci sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Ce rapport détaille la répartition des publics fréquentant ces sites et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers. Il analyse les caractéristiques qualitatives et quantitatives, par assiette servie, de ce type de repas. Enfin, il évalue les conséquences, pour les finances publiques, de l'application de la présente loi.
+Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de celle-ci sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Ce rapport détaille la répartition des publics fréquentant ces sites et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers. Il analyse les caractéristiques qualitatives et quantitatives, par assiette servie, de ce type de repas. Enfin, il évalue les conséquences, pour les finances publiques, de l'application de la présente loi.

--- a/articles/article-01-ter.md
+++ b/articles/article-01-ter.md
@ -1,4 +1,4 @@
 # Article 1er ter (nouveau)

-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante.
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante. Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau.

--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
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 # Article 1er

-Après l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 822-1-2 ainsi rédigé :
+Après l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑2 ainsi rédigé :

-« Art. L. 822-1-2. – Le montant de l'offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l'article L. 822‑1‑1 proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, et par les organismes conventionnés mentionnés au même article L. 822-1-1 ne peut être supérieur à 1 euro.
+« Art. L. 822‑1‑2. – Le montant de l'offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l'article L. 822‑1‑1 proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, et par les organismes conventionnés mentionnés au même article L. 822‑1‑1 ne peut être supérieur à 1 euro.

-« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous forme de repas à emporter. »
+« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »

--- a/articles/article-02.md
+++ b/articles/article-02.md
@ -1,4 +1,4 @@
 # Article 2

-(Supprimé)
+La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

--- a/scrutins/VTANR5L17V601.tsv
+++ b/scrutins/VTANR5L17V601.tsv
@ -0,0 +1,171 @@
+# l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
+# 2025-01-23 · rejeté, 25 pour, 133 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 601
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/601
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
+PA841487	Anthony Boulogne	RN	contre	non	
+PA794946	Antoine Villedieu	RN	contre	oui	
+PA841777	Arnaud Sanvert	RN	contre	non	
+PA840159	Bruno Clavet	RN	contre	non	
+PA795410	Béatrice Roullaud	RN	contre	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	oui	
+PA794954	Emeric Salmon	RN	contre	non	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
+PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	contre	non	
+PA842001	Guillaume Bigot	RN	contre	oui	
+PA841139	Julien Gabarron	RN	contre	non	
+PA841613	Marc de Fleurian	RN	contre	non	
+PA795900	Marine Hamelet	RN	contre	non	
+PA794530	Matthieu Marchio	RN	contre	non	
+PA795644	Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	contre	oui	
+PA794678	Thierry Frappé	RN	contre	non	
+PA841645	Théo Bernhardt	RN	contre	non	
+PA841749	Tiffany Joncour	RN	contre	non	
+PA793832	Yoann Gillet	RN	contre	non	
+PA794486	Violette Spillebout	EPR	abstention	non	
+PA722046	Aurore Bergé	EPR	non-votant	non	MG
+PA607846	Gérald Darmanin	EPR	non-votant	non	MG
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA717161	Élisabeth Borne	EPR	non-votant	non	MG
+PA721004	Amélia Lakrafi	EPR	pour	oui	
+PA794330	Anthony Brosse	EPR	pour	oui	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
+PA719756	Christine Le Nabour	EPR	pour	non	
+PA721750	Céline Calvez	EPR	pour	non	
+PA841801	Danièle Carteron	EPR	pour	non	
+PA794798	Françoise Buffet	EPR	pour	non	
+PA722190	Gabriel Attal	EPR	pour	non	
+PA719338	Graziella Melchior	EPR	pour	non	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
+PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	pour	non	
+PA840713	Sophie Delorme Duret	EPR	pour	non	
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+PA841729	Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	contre	non	
+PA795200	Alma Dufour	LFI-NFP	contre	oui	
+PA842155	Aly Diouara	LFI-NFP	contre	non	
+PA794130	Andy Kerbrat	LFI-NFP	contre	oui	
+PA795746	Antoine Léaument	LFI-NFP	contre	non	
+PA841845	Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre	non	
+PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
+PA720846	Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre	non	
+PA795616	Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	contre	non	
+PA793772	Christophe Bex	LFI-NFP	contre	non	
+PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	contre	non	
+PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	contre	oui	
+PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	non	
+PA842187	Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre	non	
+PA793736	Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre	non	
+PA794938	Idir Boumertit	LFI-NFP	contre	non	
+PA795136	Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre	non	
+PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre	non	
+PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	contre	non	
+PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
+PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre	oui	
+PA720892	Mathilde Panot	LFI-NFP	contre	non	
+PA794166	Matthias Tavel	LFI-NFP	contre	non	
+PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
+PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
+PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
+PA795596	Paul Vannier	LFI-NFP	contre	non	
+PA795084	Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre	non	
+PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
+PA791812	Sophia Chikirou	LFI-NFP	contre	non	
+PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
+PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre	non	
+PA795108	Élise Leboucher	LFI-NFP	contre	non	
+PA794270	Anna Pic	SOC	contre	non	
+PA841091	Arnaud Simion	SOC	contre	non	
+PA793394	Arthur Delaporte	SOC	contre	non	
+PA842263	Ayda Hadizadeh	SOC	contre	non	
+PA719930	Boris Vallaud	SOC	contre	non	
+PA643192	Chantal Jourdan	SOC	contre	non	
+PA643143	Christian Baptiste	SOC	contre	non	
+PA841367	Christophe Proença	SOC	contre	non	
+PA342196	Claudia Rouaux	SOC	contre	non	
+PA608264	Colette Capdevielle	SOC	contre	non	
+PA841853	Céline Hervieu	SOC	contre	non	
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+PA333285	Guillaume Garot	SOC	contre	non	
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+PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
+PA642764	Joël Aviragnet	SOC	contre	non	
+PA1567	Jérôme Guedj	SOC	contre	non	
+PA841315	Karim Benbrahim	SOC	contre	non	
+PA840765	Laurent Lhardit	SOC	contre	non	
+PA840793	Marc Pena	SOC	contre	oui	
+PA341981	Marie Récalde	SOC	contre	oui	
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+PA335054	Marietta Karamanli	SOC	contre	non	
+PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	contre	non	
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+PA609332	Olivier Faure	SOC	contre	non	
+PA331973	Pascale Got	SOC	contre	non	
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+PA841633	Peio Dufau	SOC	contre	non	
+PA793624	Philippe Brun	SOC	contre	non	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	contre	non	
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+PA842195	Romain Eskenazi	SOC	contre	non	
+PA841717	Sandrine Runel	SOC	contre	non	
+PA841381	Sophie Pantel	SOC	contre	non	
+PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	contre	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre	non	
+PA841681	Thierry Sother	SOC	contre	non	
+PA840673	Valérie Rossi	SOC	contre	non	
+PA608016	Véronique Louwagie	DR	non-votant	non	MG
+PA794038	Yannick Neuder	DR	non-votant	non	MG
+PA642847	Thibault Bazin	DR	pour	non	
+PA842117	Vincent Jeanbrun	DR	pour	non	
+PA721210	Alexis Corbière	EcoS	contre	non	
+PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	contre	non	
+PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	contre	non	
+PA840997	Benoît Biteau	EcoS	contre	non	
+PA793980	Charles Fournier	EcoS	contre	non	
+PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	contre	non	
+PA841419	Damien Girard	EcoS	contre	non	
+PA2940	Dominique Voynet	EcoS	contre	non	
+PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	contre	non	
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+PA795362	Lisa Belluco	EcoS	contre	oui	
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+PA841507	Nicolas Bonnet	EcoS	contre	non	
+PA793948	Nicolas Thierry	EcoS	contre	non	
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+PA794778	Sandra Regol	EcoS	contre	non	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	contre	non	
+PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	contre	non	
+PA805166	Anne Bergantz	Dem	pour	non	
+PA793716	Laurent Croizier	Dem	pour	non	
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+PA795374	Pascal Lecamp	Dem	pour	non	
+PA720560	Perrine Goulet	Dem	pour	non	
+PA719640	Sophie Mette	Dem	pour	non	
+PA687214	Sylvain Berrios	HOR	abstention	non	
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+PA795026	Anne-Cécile Violland	HOR	pour	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
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+PA720230	Lise Magnier	HOR	pour	non	
+PA793796	David Taupiac	LIOT	contre	non	
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@ -0,0 +1,164 @@
+# l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
+# 2025-01-23 · rejeté, 23 pour, 129 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 602
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/602
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	pour	non	
+PA841487	Anthony Boulogne	RN	pour	non	
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+# l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
+# 2025-01-23 · adopté, 149 pour, 5 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 606
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/606
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
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+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	non	
+PA841295	Pierrick Courbon	SOC	pour	non	
+PA842195	Romain Eskenazi	SOC	pour	non	
+PA841717	Sandrine Runel	SOC	pour	non	
+PA841381	Sophie Pantel	SOC	pour	non	
+PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	pour	non	
+PA841471	Stéphane Hablot	SOC	pour	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour	non	
+PA841681	Thierry Sother	SOC	pour	non	
+PA840673	Valérie Rossi	SOC	pour	non	
+PA642847	Thibault Bazin	DR	abstention	non	
+PA842117	Vincent Jeanbrun	DR	abstention	non	
+PA608016	Véronique Louwagie	DR	non-votant	non	MG
+PA794038	Yannick Neuder	DR	non-votant	non	MG
+PA721210	Alexis Corbière	EcoS	pour	non	
+PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	pour	non	
+PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	pour	non	
+PA840997	Benoît Biteau	EcoS	pour	non	
+PA793980	Charles Fournier	EcoS	pour	non	
+PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	pour	non	
+PA841419	Damien Girard	EcoS	pour	non	
+PA2940	Dominique Voynet	EcoS	pour	non	
+PA841351	Emmanuel Duplessy	EcoS	pour	non	
+PA610002	Eva Sas	EcoS	pour	non	
+PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	pour	non	
+PA794022	Jérémie Iordanoff	EcoS	pour	non	
+PA795454	Karim Ben Cheikh	EcoS	pour	oui	
+PA795362	Lisa Belluco	EcoS	pour	oui	
+PA841701	Léa Balage El Mariky	EcoS	pour	non	
+PA793664	Marie Pochon	EcoS	pour	non	
+PA795010	Marie-Charlotte Garin	EcoS	pour	non	
+PA841507	Nicolas Bonnet	EcoS	pour	non	
+PA793948	Nicolas Thierry	EcoS	pour	non	
+PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	pour	non	
+PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	pour	non	
+PA794778	Sandra Regol	EcoS	pour	non	
+PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	pour	non	
+PA736201	Sophie Taillé-Polian	EcoS	pour	non	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	pour	non	
+PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	pour	non	
+PA841223	Tristan Lahais	EcoS	pour	non	
+PA805166	Anne Bergantz	Dem	abstention	non	
+PA793716	Laurent Croizier	Dem	abstention	non	
+PA719938	Marc Fesneau	Dem	abstention	non	
+PA720560	Perrine Goulet	Dem	abstention	non	
+PA719640	Sophie Mette	Dem	abstention	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	abstention	non	
+PA795026	Anne-Cécile Violland	HOR	contre	non	
+PA794234	François Gernigon	HOR	contre	oui	
+PA720230	Lise Magnier	HOR	contre	non	
+PA605782	Laurent Marcangeli	HOR	non-votant	non	MG
+PA793796	David Taupiac	LIOT	pour	non	
+PA841931	Laurent Mazaury	LIOT	pour	non	
+PA793210	Laurent Panifous	LIOT	pour	non	
+PA720976	Max Mathiasin	LIOT	pour	non	
+PA842271	Emmanuel Maurel	GDR	pour	non	
+PA795868	Jean-Victor Castor	GDR	pour	non	
+PA721270	Stéphane Peu	GDR	pour	non	
+PA793174	Yannick Monnet	GDR	pour	non
Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	f1236996cb	Transmission au Sénat Le texte adopté a été transmis au Sénat le 24 janvier 2025. La suite de la navette apparaîtra ici.	2025-01-24 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	49cdce7258	Texte adopté n° 28 — réconciliation avec le texte officiel L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 5 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0028.html	2025-01-23 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	6b0682cfd5	Adopté : amendement 16 de Fatiha Keloua Hachi (SOC)	2025-01-23 19:26:28 +01:00
Assemblée nationale	9a3b8280ab	Adopté : amendement 11 (Rect) de Marie Mesmeur (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2025-01-23 19:24:46 +01:00
Assemblée nationale	8d8766e0f4	Adopté : amendement 15 de Fatiha Keloua Hachi (SOC)	2025-01-23 19:07:33 +01:00
Assemblée nationale	c77374c3c7	Scrutin public n° 606 — adopté, 149 pour, 5 contre, 19 abstentions Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V606.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/606	2025-01-23 14:10:06 +02:00
Assemblée nationale	f54b382fa3	Scrutin public n° 605 — rejeté, 23 pour, 135 contre Sur l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V605.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/605	2025-01-23 14:10:05 +02:00
Assemblée nationale	8f1875dba8	Mise au point au scrutin n° 604 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Hanane Mansouri : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-23 20:10:04 +02:00
Assemblée nationale	ad77b4881c	Scrutin public n° 604 — rejeté, 29 pour, 120 contre, 3 abstentions Sur l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V604.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/604	2025-01-23 14:10:04 +02:00
Assemblée nationale	f2acd7d123	Scrutin public n° 603 — adopté, 141 pour, 8 contre, 15 abstentions Sur l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V603.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/603	2025-01-23 14:10:03 +02:00
Assemblée nationale	27431261d2	Mise au point au scrutin n° 602 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pouria Amirshahi : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-23 20:10:02 +02:00
Assemblée nationale	fb42d8414a	Scrutin public n° 602 — rejeté, 23 pour, 129 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V602.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/602	2025-01-23 14:10:02 +02:00
Assemblée nationale	228ae9bbbb	Scrutin public n° 601 — rejeté, 25 pour, 133 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V601.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/601	2025-01-23 14:10:01 +02:00
Fatiha Keloua Hachi	523727cff9	Amendement 16 — art. 1er ter Dispositif : Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels. Sort : Adopté \| Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-01-20 12:00:00 +02:00
Fatiha Keloua Hachi	e295f4147a	Amendement 15 — art. premier Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu'elle résulte de l'examen en commission. Il s'agit de préciser que la mise à disposition d'une offre à emporter, introduite par l'amendement de Mme Spillebout, s'ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas. Sort : Adopté \| Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-01-20 12:00:00 +02:00
Marie Mesmeur	e20033f649	Amendement 11 (Rect) — après art. 1er bis Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'opportunité de la mise en place de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration et points de vente gérés ou agréés situés dans les départements et régions d'outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l'opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l'ensemble de leurs sites de restauration installé dans les territoires ultramarins. Si la précarité alimentaire des étudiantes et des étudiants est extrêmement forte, la situation est encore pire dans les territoires ultramarins. Selon un rapport de la Cour des Comptes intitulé « L'enseignement supérieur et la recherche dans les Outre-mer » de novembre 2024, le taux de boursiers est largement supérieur à celui de l'hexagone : alors que 36,3 % des étudiants français étaient boursiers en 2022-2023, cette proportion était largement supérieure dans tous les Drom, que ce soit en Guadeloupe (57,3 %), en Martinique (51,5 %), en Guyane (47 %), à La Réunion (62,7 %) ou à Mayotte (60,1 %). Par ailleurs, entre 2018 et 2023, selon les données du Cnous, 45,5 % des boursiers ultramarins se situait à l'échelon 6 ou 7. En parallèle, en raison de leur éloignement géographique et d'une situation de dépendance aux importations, les prix sont plus élevés qu'ailleurs : selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en 2022, le « panier de consommation métropolitain » était plus élevé dans l'ensemble des Drom (de + 12,3 % à La Réunion jusqu'à + 19,2 % pour la Guadeloupe) que sur le territoire hexagonal. Dans ce contexte, l'annonce par le Gouvernement de la mise en place à partir de février 2025 d'une aide financière de 40 € par mois pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers – majorée de 10 € pour ceux vivant dans les territoires ultramarins - évoluant sur des territoires où l'offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun, passe totalement à côté de l'urgence de la situation de précarité alimentaire des étudiants vivant dans les territoires ultra-marins, et pose nécessairement la question de l'opportunité de la généralisation de la gratuité des repas CROUS pour ces derniers afin de lutter structurellement contre ce phénomène et leur offrir de meilleures conditions d'études. Sort : Adopté \| Déposé le 17/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000011.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto	2025-01-17 12:00:00 +02:00