⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information concerne l'ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans les sections de techniciens supérieurs. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement d'appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d'enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. Les sections de techniciens supérieurs accueillent pourtant un grand nombre d'étudiants issus de milieux modestes, pour qui l'accès au repas à un euro représenterait une aide précieuse.
Il convient donc de s'assurer que les étudiants de STS bénéficient des mêmes droits et des mêmes informations que les autres étudiants de l'enseignement supérieur.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 22/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000023.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l'ouverture de ses droits ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l'éducation, l'obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d'informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.
Sort : Rejeté | Déposé le 14/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000004.xml
Co-authored-by: Graziella Melchior <PA719338@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Klinkert <PA643184@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA793940 <PA793940@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Sitzenstuhl <PA794802@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA841693 <PA841693@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Daniel Labaronne <PA719798@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
@ -6,3 +6,5 @@ Après l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article
« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous forme de repas à emporter. »
« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent l'offre de restauration à 1 euro sous forme de repas à emporter. »
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l'ouverture de ses droits
