assemblee-nationale/rendre-accessible-a-tous-les-etudiants-le-repas-a-1-euro-50778
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 15 — art. premier #10

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/15 into main 2026-07-21 11:46:26 +00:00
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1 -1
Fatiha Keloua Hachi commented 2026-07-21 11:46:23 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu'elle résulte de l'examen en commission.
Il s'agit de préciser que la mise à disposition d'une offre à emporter, introduite par l'amendement de Mme Spillebout, s'ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu'elle résulte de l'examen en commission. Il s'agit de préciser que la mise à disposition d'une offre à emporter, introduite par l'amendement de Mme Spillebout, s'ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Fatiha Keloua Hachi added 1 commit 2026-07-21 11:46:24 +00:00 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
    « Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu'elle résulte de l'examen en commission.
    Il s'agit de préciser que la mise à disposition d'une offre à emporter, introduite par l'amendement de Mme Spillebout, s'ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
 label 2026-07-21 11:46:24 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit 8d8766e0f4 into main 2026-07-21 11:46:26 +00:00
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Charge
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/rendre-accessible-a-tous-les-etudiants-le-repas-a-1-euro-50778#10
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/15"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?