Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu'elle résulte de l'examen en commission.
Il s'agit de préciser que la mise à disposition d'une offre à emporter, introduite par l'amendement de Mme Spillebout, s'ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.
Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
