Amendement AC12 — art. premier #15

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Violette Spillebout commented

2026-07-21 11:46:37 +00:00

Contributor

Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La mise en œuvre de cette tarification intervient au début de la rentrée universitaire suivant l'entrée en vigueur du présent article. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
Cette mesure a pour objectif de répondre rapidement aux besoins des étudiants en situation de précarité, qui rencontrent des difficultés croissantes pour accéder à une alimentation équilibrée à prix abordable. En prévoyant que la tarification soit appliquée dès la rentrée universitaire suivant l'entrée en vigueur du présent article, cet amendement permet de répondre à cette demandant, tout en respectant la volonté de la rapporteure.
Cependant, il est essentiel que cette mise en œuvre soit organisée en amont et de manière responsable, en collaboration avec les sites universitaires, afin d'éviter toute désorganisation et d'assurer une transition fluide et efficace pour tous les étudiants.
Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Karl Olive PA795722@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Fait PA794658@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en œuvre de cette tarification intervient au début de la rentrée universitaire suivant l'entrée en vigueur du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Cette mesure a pour objectif de répondre rapidement aux besoins des étudiants en situation de précarité, qui rencontrent des difficultés croissantes pour accéder à une alimentation équilibrée à prix abordable. En prévoyant que la tarification soit appliquée dès la rentrée universitaire suivant l'entrée en vigueur du présent article, cet amendement permet de répondre à cette demandant, tout en respectant la volonté de la rapporteure. Cependant, il est essentiel que cette mise en œuvre soit organisée en amont et de manière responsable, en collaboration avec les sites universitaires, afin d'éviter toute désorganisation et d'assurer une transition fluide et efficace pour tous les étudiants. Tel est l'objet du présent amendement. Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000012.xml Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Violette Spillebout added 1 commit 2026-07-21 11:46:37 +00:00

Amendement AC12 — art. premier b455e6c1bb

Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « La mise en œuvre de cette tarification intervient au début de la rentrée universitaire suivant l'entrée en vigueur du présent article. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
    Cette mesure a pour objectif de répondre rapidement aux besoins des étudiants en situation de précarité, qui rencontrent des difficultés croissantes pour accéder à une alimentation équilibrée à prix abordable. En prévoyant que la tarification soit appliquée dès la rentrée universitaire suivant l'entrée en vigueur du présent article, cet amendement permet de répondre à cette demandant, tout en respectant la volonté de la rapporteure.
    Cependant, il est essentiel que cette mise en œuvre soit organisée en amont et de manière responsable, en collaboration avec les sites universitaires, afin d'éviter toute désorganisation et d'assurer une transition fluide et efficace pour tous les étudiants.
    Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto