Amendement AC13 — art. premier #16

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Soumya Bourouaha wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac13 into main

Soumya Bourouaha commented

2026-07-21 11:46:38 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« restauration » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d'agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d'un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C'est pourquoi il convient d'étendre le repas à un euro à l'ensemble des structures agréées afin qu'un maximum d'étudiants puissent en bénéficier.

Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« restauration » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « ainsi que de leurs structures de restauration agréés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d'agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d'un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C'est pourquoi il convient d'étendre le repas à un euro à l'ensemble des structures agréées afin qu'un maximum d'étudiants puissent en bénéficier. Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 11:46:38 +00:00

Amendement AC13 — art. premier ca37216fd2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« restauration » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « restauration »,
    insérer les mots :
    « ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d'agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d'un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C'est pourquoi il convient d'étendre le repas à un euro à l'ensemble des structures agréées afin qu'un maximum d'étudiants puissent en bénéficier.

Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant