Amendement AC15 — titre #18

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Laurent Croizier wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac15 into main

Laurent Croizier commented

2026-07-21 11:46:40 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après les mots :
« visant à »,
rédiger ainsi la fin de l'intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».

Exposé sommaire :

En cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 1 er , cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Erwan Balanant PA719558@deputes.angit.example
Co-authored-by: Delphine Lingemann PA794702@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frantz Gumbs PA795258@deputes.angit.example
Co-authored-by: Géraldine Bannier PA720256@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après les mots : « visant à », rédiger ainsi la fin de l'intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 1 er , cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires. Sort : Non soutenu | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015.xml Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example> Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example> Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Laurent Croizier added 1 commit 2026-07-21 11:46:40 +00:00

Amendement AC15 — titre 789a162036

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après les mots :
    « visant à »,
    rédiger ainsi la fin de l'intitulé :
    « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».

Exposé sommaire :

    En cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 1 er , cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant