Amendement AC6 — art. premier #21

Closed

Philippe Fait wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac6 into main

Author	SHA1	Message	Date
Philippe Fait	d988efcb6b	Amendement AC6 — art. premier Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans un format accessible, présenter de manière transparente le coût réel des repas servis, afin de garantir une information claire aux étudiants sur les financements publics utilisés et les coûts associés à ces services. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Alors que la mesure relative au repas à 1 euro se veut une avancée importante pour la justice sociale et l'accessibilité des étudiants aux services de restauration universitaire, il est essentiel de compléter cette initiative par une information claire et transparente sur la gestion des fonds publics affectés à ces services. En permettant aux étudiants d'accéder à des informations détaillées sur le coût des repas, cet amendement contribue à renforcer la confiance dans l'utilisation des fonds publics et à garantir une gestion plus responsable des ressources. De plus, cette mesure encourage la responsabilisation des gestionnaires des CROUS tout en permettant une meilleure compréhension des choix de gestion et de financement des repas universitaires. L'ajout de cet alinéa n'entraîne aucun coût pour les finances publiques. En effet, il s'agit uniquement d'une exigence de présentation d'informations déjà disponibles, que les CROUS doivent être en mesure de produire. La mise à disposition de ces informations pourra se faire via les canaux de communication existants (aussi bien matériels que numériques), tels que les sites web des CROUS, sans nécessiter d'investissements supplémentaires ou de nouveaux moyens humains. Cette mesure ne modifie en rien le financement de la restauration universitaire, elle vise simplement à assurer une plus grande transparence et à renforcer la confiance des étudiants dans les politiques publiques qui les concernent. Sort : Rejeté \| Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000006.xml Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2024-11-29 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Philippe Fait

d988efcb6b

Amendement AC6 — art. premier

Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans un format accessible, présenter de manière transparente le coût réel des repas servis, afin de garantir une information claire aux étudiants sur les financements publics utilisés et les coûts associés à ces services. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Alors que la mesure relative au repas à 1 euro se veut une avancée importante pour la justice sociale et l'accessibilité des étudiants aux services de restauration universitaire, il est essentiel de compléter cette initiative par une information claire et transparente sur la gestion des fonds publics affectés à ces services.
    En permettant aux étudiants d'accéder à des informations détaillées sur le coût des repas, cet amendement contribue à renforcer la confiance dans l'utilisation des fonds publics et à garantir une gestion plus responsable des ressources. De plus, cette mesure encourage la responsabilisation des gestionnaires des CROUS tout en permettant une meilleure compréhension des choix de gestion et de financement des repas universitaires.
    L'ajout de cet alinéa n'entraîne aucun coût pour les finances publiques. En effet, il s'agit uniquement d'une exigence de présentation d'informations déjà disponibles, que les CROUS doivent être en mesure de produire. La mise à disposition de ces informations pourra se faire via les canaux de communication existants (aussi bien matériels que numériques), tels que les sites web des CROUS, sans nécessiter d'investissements supplémentaires ou de nouveaux moyens humains.
    Cette mesure ne modifie en rien le financement de la restauration universitaire, elle vise simplement à assurer une plus grande transparence et à renforcer la confiance des étudiants dans les politiques publiques qui les concernent.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000006.xml

Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

2024-11-29 12:00:00 +02:00