README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
+- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -4,3 +4,5 @@ Après l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article
 
 « Art. L. 822‑1‑1 A. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »
 
+« Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans un format accessible, présenter de manière transparente le coût réel des repas servis, afin de garantir une information claire aux étudiants sur les financements publics utilisés et les coûts associés à ces services.
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