Amendement AC22 — après art. premier #3

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2026-07-21 11:45:50 +00:00

Fatiha Keloua Hachi commented

2026-07-21 11:45:46 +00:00

Contributor

Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres.
Alors que de nombreux Crous font état de la tension sur le réseau suscitée par l'augmentation de la précarité étudiante, il est impératif que le Gouvernement les soutienne.
Le soutien accru que nous appelons de nos vœux doit permettre aux Crous d'investir dans les équipements nécessaires, d'une part, et dans le recrutement de personnels, d'autre part.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000022.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. Alors que de nombreux Crous font état de la tension sur le réseau suscitée par l'augmentation de la précarité étudiante, il est impératif que le Gouvernement les soutienne. Le soutien accru que nous appelons de nos vœux doit permettre aux Crous d'investir dans les équipements nécessaires, d'une part, et dans le recrutement de personnels, d'autre part. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000022.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Fatiha Keloua Hachi added 1 commit 2026-07-21 11:45:46 +00:00

Amendement AC22 — après art. premier 14843bd39f

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres.
    Alors que de nombreux Crous font état de la tension sur le réseau suscitée par l'augmentation de la précarité étudiante, il est impératif que le Gouvernement les soutienne.
    Le soutien accru que nous appelons de nos vœux doit permettre aux Crous d'investir dans les équipements nécessaires, d'une part, et dans le recrutement de personnels, d'autre part.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000022.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto