Amendement AC23 — art. premier #4

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2026-07-21 11:45:55 +00:00

Fatiha Keloua Hachi commented

2026-07-21 11:45:53 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 822‑1 » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 822‑1 »
la référence :
« L. 822‑1‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 822‑1‑1 A »
la référence :
« L. 822‑1‑2 ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 822‑1‑1 A »
la référence :
« L. 822‑1‑2 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l'extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l'article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ».

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 822‑1 » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 822‑1 » la référence : « L. 822‑1‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 822‑1‑1 A » la référence : « L. 822‑1‑2 ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 822‑1‑1 A » la référence : « L. 822‑1‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l'extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l'article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ». Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Fatiha Keloua Hachi added 1 commit 2026-07-21 11:45:53 +00:00

Amendement AC23 — art. premier 8f6f5235cd

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 822‑1 » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
    « L. 822‑1 »
    la référence :
    « L. 822‑1‑1 ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
    « L. 822‑1‑1 A »
    la référence :
    « L. 822‑1‑2 ».
    III. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence :
    « L. 822‑1‑1 A »
    la référence :
    « L. 822‑1‑2 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l'extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l'article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ».

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant