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Amendement AC8 — après art. premier #7

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Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac8 into main 2026-07-21 11:46:10 +00:00
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## Procédure
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-ac8.md Normal file
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# Article additionnel (amendement AC8)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers.