Amendement AC8 — après art. premier #7

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2026-07-21 11:46:10 +00:00

Violette Spillebout commented

2026-07-21 11:46:06 +00:00

Contributor

Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
En effet, cette mesure a pour objectif d'assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d'identifier précisément les bénéficiaires afin de s'assurer que cette aide cible efficacement les publics qui en ont le plus besoin.
Le rapport demandé permettra ainsi de dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagers des sites de restauration, en tenant compte de leurs profils socioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluer l'efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiques publiques dans ce domaine.
Tel est l'objet du présent amendement

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000008.xml

Co-authored-by: Karl Olive PA795722@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Fait PA794658@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Calvez PA721750@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). En effet, cette mesure a pour objectif d'assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d'identifier précisément les bénéficiaires afin de s'assurer que cette aide cible efficacement les publics qui en ont le plus besoin. Le rapport demandé permettra ainsi de dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagers des sites de restauration, en tenant compte de leurs profils socioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluer l'efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiques publiques dans ce domaine. Tel est l'objet du présent amendement Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000008.xml Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Calvez <PA721750@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Violette Spillebout added 1 commit 2026-07-21 11:46:07 +00:00

Amendement AC8 — après art. premier 538a8c3eee

Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
    En effet, cette mesure a pour objectif d'assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d'identifier précisément les bénéficiaires afin de s'assurer que cette aide cible efficacement les publics qui en ont le plus besoin.
    Le rapport demandé permettra ainsi de dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagers des sites de restauration, en tenant compte de leurs profils socioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluer l'efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiques publiques dans ce domaine.
    Tel est l'objet du présent amendement

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000008.xml

Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Calvez <PA721750@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto