assemblee-nationale/rendre-accessible-a-tous-les-etudiants-le-repas-a-1-euro-50778
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Amendement AC9 — après art. premier #8

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Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac9 into main 2026-07-21 11:46:15 +00:00
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## Procédure
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-ac9.md Normal file
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# Article additionnel (amendement AC9)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.