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Amendement AC9 — après art. premier #8

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Violette Spillebout commented 2026-07-21 11:46:13 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu'il est essentiel d'évaluer avec précision afin d'en assurer une mise en œuvre soutenable.
Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000009.xml

Co-authored-by: Karl Olive PA795722@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Fait PA794658@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Calvez PA721750@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu'il est essentiel d'évaluer avec précision afin d'en assurer une mise en œuvre soutenable. Tel est l'objet du présent amendement. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000009.xml Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Calvez <PA721750@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Violette Spillebout added 1 commit 2026-07-21 11:46:13 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet d'éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
    Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu'il est essentiel d'évaluer avec précision afin d'en assurer une mise en œuvre soutenable.
    Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000009.xml

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Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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