Charles Sitzenstuhl
c25db93a03
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« proposent l'offre de restauration à 1 euro »
les mots :
« peuvent proposer l'offre de restauration ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Sort : Tombé | Déposé le 15/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000009.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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# Article 1er
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Après l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 822-1-2 ainsi rédigé :
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« Art. L. 822-1-2. – Le montant de l'offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l'article L. 822‑1‑1 proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, et par les organismes conventionnés mentionnés au même article L. 822-1-1 ne peut être supérieur à 1 euro.
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« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent proposer l'offre de restauration sous forme de repas à emporter. »
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