assemblee-nationale/renforcer-l-effectivite-des-droits-voisins-de-la-presse-51330
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Erwan Balanant
960dd74f6c Amendement AC21 — titre 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « voisins »
    rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la proposition de loi :
    « des éditeurs et des agences de presse ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0824P0D1N000021.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
 2025-02-17 12:00:00 +02:00
Erwan Balanant
a9dc27f6bf Dépôt : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse 
Texte n° 824, déposé le 21 janvier 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0824.html
 2025-01-21 12:00:00 +02:00