assemblee-nationale/renforcer-l-effectivite-des-droits-voisins-de-la-presse-51330
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Amendement 1 — art. 1er bis #33

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L'article L. 218‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase du premier alinéa du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La part attribuée aux journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111‑3 à L. 7111‑5 du code du travail, et aux autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l'article L. 218‑1 du présent code ne peut être inférieure à 25 % de la rémunération mentionnée à l'article L. 218‑4. » ;
1° Après la deuxième phrase du premier alinéa du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La part attribuée aux journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111‑3 à L. 7111‑5 du code du travail ne peut être inférieure à 25 % de la rémunération mentionnée à l'article L. 218‑4. »;
2° Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :