Amendement 5 — art. premier #9

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/5 into main

2026-07-21 11:47:47 +00:00

Erwan Balanant commented

2026-07-21 11:47:45 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« éléments d'information »
les mots :
« informations ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« Ces »
le mot :
« Les ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0991P0D1N000005.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « éléments d'information » les mots : « informations ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot : « Ces » le mot : « Les ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0991P0D1N000005.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Erwan Balanant added 1 commit 2026-07-21 11:47:46 +00:00

Amendement 5 — art. premier 16e4918c6c

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « éléments d'information »
    les mots :
    « informations ».
    II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
    « Ces »
    le mot :
    « Les ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0991P0D1N000005.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant