assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2523.html
This commit is contained in:
Commission saisie au fond 2026-02-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 7a7919a534
commit 22bf6faed6
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@ -0,0 +1,4 @@
# Article 1er bis (nouveau)
La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées :