assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Adopté : amendement AC15 de Christophe Blanchet (Dem)

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Commission saisie au fond 2026-02-25 11:33:25 +01:00 • committed by angit
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@ -0,0 +1,8 @@
# Article additionnel (amendement AC15)
La seizième ligne du tableau du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées :
«
L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ».