assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Adopté : amendement AC16 de Christophe Blanchet (Dem)

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Commission saisie au fond 2026-02-25 11:09:22 +01:00 • committed by angit
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@ -8,3 +8,5 @@ L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas
« II. – Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes.
« III. – À l'article L. 442‑20 du code de l'éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ». « « IV. – À l'article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l'éducation », le fin de l'article est supprimée. » »