assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2523.html
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Commission saisie au fond 2026-02-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 7a7919a534
commit 22bf6faed6
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articles/article-01.md
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# Article 1er
L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense.
« II. – Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes.
« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
« III. – À l'article L. 442‑20 du code de l'éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ». « « IV. – À l'article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l'éducation », le fin de l'article est supprimée. » »
2° (Supprimé)
3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié :
1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.