assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC11 — art. premier #15

Closed
Catherine Hervieu wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac11 into main
pull from: amendements/commission/ac11
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 2 +2 -1
2 changed files with 2 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

2
articles/article-01.md
View file

@ -2,7 +2,7 @@
La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré.
« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement facultatif à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré.
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.