Amendement 4 — art. premier #20
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@ -10,6 +10,8 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
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« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret.
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2° (Supprimé)
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3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
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