Amendement 7 — art. premier #23

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Vincent Caure commented

2026-07-21 11:49:24 +00:00

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Dispositif :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa de l'article L. 312‑12 est complété par les mots : « et des établissements français à l'étranger mentionnés aux articles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ; »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l'étranger les dispositions prévues à l'article 1er de la présente proposition de loi.
L'enseignement à la défense revêt aujourd'hui une importance particulière dans un contexte international marqué par la résurgence des conflits de haute intensité, la montée des menaces hybrides et cyber, ainsi que par les tensions géopolitiques croissantes. Il contribue à former des citoyens éclairés, conscients des enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et d'engagement au service de la Nation.
Cette exigence revêt une dimension très concrète pour les Français établis hors de France qui vivent au contact direct d'autres systèmes politiques, culturels et stratégiques, parfois dans des environnements marqués par des tensions régionales ou des crises sécuritaires et qui sont en première ligne face aux réalités du monde contemporain. Les élèves des établissements français à l'étranger vivent ainsi parfois dans des contextes où les enjeux de sécurité et d'influence internationale ne sont pas des notions abstraites mais des réalités quotidiennes. Leur exposition aux rapports de puissance et aux enjeux d'influence rend d'autant plus nécessaire une formation solide aux questions de défense et de sécurité nationale.
Il apparaît donc cohérent, tant au regard du principe d'égalité que de l'objectif de renforcement du parcours de citoyenneté, que les dispositions relatives à l'enseignement de la défense nationale et des enjeux qui y sont liés s'appliquent également aux établissements français à l'étranger. Cette extension garantit une formation homogène des élèves français, qu'ils soient scolarisés sur le territoire national ou à l'étranger.

Sort : Non soutenu | Déposé le 13/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade PA721158@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Coggia PA795402@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Ferracci PA795884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Genetet PA721024@deputes.angit.example
Co-authored-by: Amélia Lakrafi PA721004@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Larrouquis PA795334@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bertrand Sorre PA720190@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christopher Weissberg PA795326@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Yadan PA795046@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l'article L. 312‑12 est complété par les mots : « et des établissements français à l'étranger mentionnés aux articles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l'étranger les dispositions prévues à l'article 1er de la présente proposition de loi. L'enseignement à la défense revêt aujourd'hui une importance particulière dans un contexte international marqué par la résurgence des conflits de haute intensité, la montée des menaces hybrides et cyber, ainsi que par les tensions géopolitiques croissantes. Il contribue à former des citoyens éclairés, conscients des enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et d'engagement au service de la Nation. Cette exigence revêt une dimension très concrète pour les Français établis hors de France qui vivent au contact direct d'autres systèmes politiques, culturels et stratégiques, parfois dans des environnements marqués par des tensions régionales ou des crises sécuritaires et qui sont en première ligne face aux réalités du monde contemporain. Les élèves des établissements français à l'étranger vivent ainsi parfois dans des contextes où les enjeux de sécurité et d'influence internationale ne sont pas des notions abstraites mais des réalités quotidiennes. Leur exposition aux rapports de puissance et aux enjeux d'influence rend d'autant plus nécessaire une formation solide aux questions de défense et de sécurité nationale. Il apparaît donc cohérent, tant au regard du principe d'égalité que de l'objectif de renforcement du parcours de citoyenneté, que les dispositions relatives à l'enseignement de la défense nationale et des enjeux qui y sont liés s'appliquent également aux établissements français à l'étranger. Cette extension garantit une formation homogène des élèves français, qu'ils soient scolarisés sur le territoire national ou à l'étranger. Sort : Non soutenu | Déposé le 13/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000007.xml Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade <PA721158@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Ferracci <PA795884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Genetet <PA721024@deputes.angit.example> Co-authored-by: Amélia Lakrafi <PA721004@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christopher Weissberg <PA795326@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Yadan <PA795046@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Caure added 1 commit 2026-07-21 11:49:24 +00:00

Amendement 7 — art. premier a769a66066

Dispositif :

    Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A Le premier alinéa de l'article L. 312‑12 est complété par les mots : « et des établissements français à l'étranger mentionnés aux articles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ; »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l'étranger les dispositions prévues à l'article 1er de la présente proposition de loi.
    L'enseignement à la défense revêt aujourd'hui une importance particulière dans un contexte international marqué par la résurgence des conflits de haute intensité, la montée des menaces hybrides et cyber, ainsi que par les tensions géopolitiques croissantes. Il contribue à former des citoyens éclairés, conscients des enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et d'engagement au service de la Nation.
    Cette exigence revêt une dimension très concrète pour les Français établis hors de France qui vivent au contact direct d'autres systèmes politiques, culturels et stratégiques, parfois dans des environnements marqués par des tensions régionales ou des crises sécuritaires et qui sont en première ligne face aux réalités du monde contemporain. Les élèves des établissements français à l'étranger vivent ainsi parfois dans des contextes où les enjeux de sécurité et d'influence internationale ne sont pas des notions abstraites mais des réalités quotidiennes. Leur exposition aux rapports de puissance et aux enjeux d'influence rend d'autant plus nécessaire une formation solide aux questions de défense et de sécurité nationale.
    Il apparaît donc cohérent, tant au regard du principe d'égalité que de l'objectif de renforcement du parcours de citoyenneté, que les dispositions relatives à l'enseignement de la défense nationale et des enjeux qui y sont liés s'appliquent également aux établissements français à l'étranger. Cette extension garantit une formation homogène des élèves français, qu'ils soient scolarisés sur le territoire national ou à l'étranger.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000007.xml

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