assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Amendement 7 — art. premier #23

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I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A Le premier alinéa de l'article L. 312‑12 est complété par les mots : « et des établissements français à l'étranger mentionnés aux articles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ;
1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.