assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Amendement AC14 — art. premier #3

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Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac14 into main 2026-07-21 11:48:54 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -8,5 +8,5 @@ La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »
« II. – Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes.