Amendement AC16 — art. premier #4

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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@ -10,3 +10,5 @@ La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15
« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »
« III. – À l'article L. 442‑20 du code de l'éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ». « « IV. – À l'article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l'éducation », le fin de l'article est supprimée. » »