README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
+- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -10,3 +10,5 @@ La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15
 
 « II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »
 
+« III. – À l'article L. 442‑20 du code de l'éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ». « « IV. – À l'article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l'éducation », le fin de l'article est supprimée. » »
+