Amendement AC15 — après art. premier #5

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## Procédure
- 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AC15)
La seizième ligne du tableau du I de l'article L. 3751, la quatrième ligne du tableau du I de l'article L. 3761 et la sixième ligne du tableau du I de l'article L. 3771 du code de l'éducation sont ainsi rédigées :
«
L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ».