Roger Chudeau 33ab928d04 Amendement 3 (Rect) — art. premier ... Dispositif : Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la fin du premier alinéa de l'article L. 312‑12 du code de l'éducation, les mots : « établissements d'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre l'enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. Déjà présent sous la forme de l'enseignement moral et civique (EMC), l'enseignement à la défense nationale au collège risque d'alourdir des programmes déjà très chargés, alors que le collège, maillon faible de notre système, peine déjà à consolider les apprentissages fondamentaux. Le lycée constitue le niveau le plus adapté à la maturité intellectuelle et civique des élèves pour aborder de manière structurée les enjeux de défense et de sécurité nationale. Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000003.xml Co-authored-by: Bénédicte Auzanot <PA796118@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Ballard <PA794562@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Beaurain <PA793158@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bruno Bilde <PA720822@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bruno Clavet <PA840159@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Da Conceicao Carvalho <PA795644@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Girard <PA793102@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tiffany Joncour <PA841749@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Joubert <PA840869@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Odoul <PA795552@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Parmentier <PA794670@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Perez <PA841199@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Sicard <PA842255@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto		2026-03-03 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-02-25 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 3 (Rect) — art. premier	2026-03-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	2026-01-27 12:00:00 +02:00