La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 25 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1182.html
Dispositif :
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de tout autre organisme habilité ».
Exposé sommaire :
Il semble préférable de prévoir la formation des maîtres de stage exclusivement au sein de l'université, laquelle est seule responsable de la formation initiale, dans le but de maintenir la cohérence d'ensemble de la formation des étudiants en orthophonie.
Sort : Adopté | Déposé le 25/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000035.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot
« déterminées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 25/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000033.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
