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Commission des affaires sociales	524af45831	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 25 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1182.html	2025-03-26 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	425573e2e3	Amendement AS30 — art. premier ... Dispositif : Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « À titre dérogatoire des conditions fixées par » les mots : « Par dérogation aux conditions prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000030.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2025-03-25 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	615c28bcf3	Dépôt : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes ... Texte n° 666, déposé le 3 décembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0666.html	2024-12-03 12:00:00 +02:00