assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Agnès Firmin Le Bodo
c0332e918f Amendement AS32 — art. 3 
Dispositif :

    À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions définies »
    le mot :
    « déterminés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 25/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000032.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2025-03-25 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
615c28bcf3 Dépôt : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes 
Texte n° 666, déposé le 3 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0666.html
 2024-12-03 12:00:00 +02:00