Amendement AS30 — art. premier #1

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« À titre dérogatoire des conditions fixées par »
les mots :
« Par dérogation aux conditions prévues à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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Dispositif : Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « À titre dérogatoire des conditions fixées par » les mots : « Par dérogation aux conditions prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000030.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 11:49:34 +00:00
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « À titre dérogatoire des conditions fixées par »
    les mots :
    « Par dérogation aux conditions prévues à ».

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    Amendement rédactionnel.

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