Amendement AS11 — après art. 3 #16

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Théo Bernhardt	ab153a4a74	Amendement AS11 — après art. 3 Dispositif : Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 4341‑3, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d'État » ; 2° Au 1° de l'article L. 4344‑4‑2, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la dénomination de leur titre de formation. La transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d'État » reconnaît la formation approfondie des orthophonistes et leur rôle essentiel dans le système de soins. Ainsi, la transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d'État » permettrait non seulement de reconnaître officiellement l'exigence académique et professionnelle de cette formation, mais aussi d'offrir une meilleure lisibilité du diplôme auprès des patients, des professionnels de santé et des institutions. Cette reconnaissance contribue à une meilleure attractivité du métier et répond aux attentes légitimes des professionnels en matière de valorisation de leur parcours universitaire et clinique. Par ailleurs, cette harmonisation avec la terminologie utilisée pour d'autres professions paramédicales permet de souligner le rôle essentiel et pleinement intégré des orthophonistes dans le parcours de soins, notamment dans la prise en charge des troubles du langage, de la parole et de la communication, souvent complexes et nécessitant une expertise approfondie. Enfin, cette mesure s'inscrit pleinement dans une démarche plus globale d'amélioration des conditions d'exercice des orthophonistes et participe à la reconnaissance accrue de cette profession. Sort : Retiré \| Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000011.xml Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example> Co-authored-by: Katiana Levavasseur <PA793608@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example> Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-03-21 12:00:00 +02:00

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Théo Bernhardt

ab153a4a74

Amendement AS11 — après art. 3

Dispositif :

    Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
    1° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 4341‑3, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d'État » ;
    2° Au 1° de l'article L. 4344‑4‑2, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d'État ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la dénomination de leur titre de formation. La transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d'État » reconnaît la formation approfondie des orthophonistes et leur rôle essentiel dans le système de soins.
    Ainsi, la transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d'État » permettrait non seulement de reconnaître officiellement l'exigence académique et professionnelle de cette formation, mais aussi d'offrir une meilleure lisibilité du diplôme auprès des patients, des professionnels de santé et des institutions. Cette reconnaissance contribue à une meilleure attractivité du métier et répond aux attentes légitimes des professionnels en matière de valorisation de leur parcours universitaire et clinique.
    Par ailleurs, cette harmonisation avec la terminologie utilisée pour d'autres professions paramédicales permet de souligner le rôle essentiel et pleinement intégré des orthophonistes dans le parcours de soins, notamment dans la prise en charge des troubles du langage, de la parole et de la communication, souvent complexes et nécessitant une expertise approfondie.
    Enfin, cette mesure s'inscrit pleinement dans une démarche plus globale d'amélioration des conditions d'exercice des orthophonistes et participe à la reconnaissance accrue de cette profession.

Sort : Retiré | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example>
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2025-03-21 12:00:00 +02:00