assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Amendement AS3 — art. 3 #20

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Dispositif :

À l'alinéa 5, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article.

Sort : Non soutenu | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Groupe: GDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article. Sort : Non soutenu | Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000003.xml Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Karine Lebon added 1 commit 2026-07-21 11:50:36 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « État »,
    insérer les mots :
    « pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ».

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article.

Sort : Non soutenu | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
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