Amendement AS3 — art. 3 #20

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Karine Lebon	2b735bc647	Amendement AS3 — art. 3 Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article. Sort : Non soutenu \| Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000003.xml Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2025-03-21 12:00:00 +02:00

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Karine Lebon

2b735bc647

Amendement AS3 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « État »,
    insérer les mots :
    « pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ».

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article.

Sort : Non soutenu | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
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