Amendement AS44 — art. premier #3

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 2, substituer au mot :
« scolaire »
le mot :
« universitaire ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044.xml

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Dispositif : Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « scolaire » le mot : « universitaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 11:49:42 +00:00
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « scolaire »
    le mot :
    « universitaire ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044.xml

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