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131306fad3
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Amendement AS44 — art. premier
Dispositif :
Au début de l'alinéa 2, substituer au mot :
« scolaire »
le mot :
« universitaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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2025-03-26 12:00:00 +02:00 |
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